Conditions d'Utilisation

1. Définitions et Interprétation

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• « Plateforme » désigne le site web focadibebolosolus.com et tous les services associés fournis par focadibebolosolus.
• « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise.
• « Services » désigne tous les outils, fonctionnalités et ressources de gestion budgétaire disponibles sur la Plateforme.
• « Contenu » inclut tous les textes, images, données, logiciels et autres matériaux disponibles sur la Plateforme.
• « Compte » désigne le compte d'utilisateur créé pour accéder aux Services.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Plateforme, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et focadibebolosolus.

3. Éligibilité et Inscription

3.1 Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge de majorité dans votre juridiction
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

3.2 Processus d'Inscription

L'inscription à notre Plateforme nécessite la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Enfreindre les lois sur la protection des données
• Compromettre la sécurité de la Plateforme
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes
  • Interférer avec le fonctionnement normal des Services
  • Utiliser des logiciels malveillants ou des scripts automatisés
• Utiliser la Plateforme de manière abusive
  • Partager votre Compte avec des tiers non autorisés
  • Utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et tout son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. focadibebolosolus détient ou a obtenu les licences nécessaires pour tous les éléments de la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter :

• Le code source et les algorithmes
• Les designs, interfaces et éléments graphiques
• Les textes, images et contenus multimédia
• Les marques de commerce et logos
• Les bases de données et compilations de données

6. Confidentialité et Protection des Données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Notre traitement de vos informations est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

6.1 Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans les limites nécessaires pour fournir nos Services et améliorer votre expérience utilisateur. Cela inclut :

• Les informations de compte et de profil
• Les données de navigation et d'utilisation
• Les informations financières nécessaires aux Services
• Les communications avec notre équipe de support

6.2 Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, focadibebolosolus ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de la Plateforme.

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez la Plateforme. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

8.1 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accès à la Plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'Ontario, Canada.